jeudi, mai 6, 2021
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Certificat vente automobile, l’idéal pour les particuliers

certificat vente automobile

Les certificats de vente automobile sont déterminants pour assurer une transaction légale entre particuliers échangeant un véhicule contre une somme d’argent.

Le cadre juridique apparaît dans le capitalisme moderne comme un fondement essentiel d’une société qui fonctionne. Il correspond d’une certaine manière à un droit de propriété et protège le propriétaire de toute expropriation. Il s’agit, vous l’avez compris, de la clé de voûte d’un système qui pour fonctionner se doit d’être encadré par un environnement institutionnel stable. En effet, sans certificat de vente automobile, impossible pour l’acheteur de prouver que le véhicule lui appartient réellement. Tous les droits rattachés à cela lui sont donc refusés.

Impossibilité de s’assurer, d’obtenir la carte grise notamment. C’est la raison pour laquelle, il est indispensable d’un point de vue pratique d’exiger auprès du vendeur un certificat de vente automobile. Michel retraité de 67 ans en a fait l’amère expérience et a eu la mauvaise surprise de recevoir une convocation au tribunal suite à un contrôle policier. La raison invoquée ? Non présentation de certificat de vente automobile. Alors si vous ne voulez pas vous retrouver dans la situation de Michel, exigez lors de la transaction la rédaction d’un certificat de vente automobile en bonne et due forme. Cela ne prend que quelques minutes, mais s’avère particulièrement utile pour faire valoir ses droits.