mardi, juillet 16, 2019
Assurances

Assurances dégâts des eaux et incendie en copropriété : ce qui change

Assurance dégât des eaux

Depuis juin 2018, l’assurance incendies et dégâts des eaux en copropriété connait un changement avec l’intervention d’un seul expert qui agit pour le compte des divers assureurs.

Assurances en copropriété

Les sinistres coûtent cher aux copropriétaires : débordement de baignoire, départ de feu…
Entre 2016 et 2017, en France, les sommes des contrats d’assurance relatifs aux copropriétés ont connu une hausse de 6,7 % en moyenne alors que, à période identique, l’intégralité des primes d’assurance augmentait seulement de 3 %. Cela s’explique par le fait que c’est pratiquement toujours l’assurance incendies et dégats des eaux de l’immeuble qui est obligée d’intervenir lorsque le sinistre entraîne des dommages immobiliers.
Plusieurs assurances coexistent en copropriété : tous les occupants (propriétaires ou locataires) sont assurés, depuis 2014, la loi ALUR oblige aussi le bailleur à souscrire une assurance et la copropriété est également assurée.

Nouvelles conditions

Pour clarifier cette situation, une nouvelle convention d’indemnisation et de recours de sinistres immeubles (IRSI) a été signée par les assureurs. Ce changement intervient depuis le 1er juin 2018 et sera à l’essai pendant deux années.
Dorénavant, les dommages seront assumés par l’assurance du logement sinistré jusqu’à la somme de 1600 € hors taxes (soit la majorité des sinistres) et il sera impossible de se retourner contre l’assurance de la personne qui a causé le sinistre.
Les assurances des immeubles seront donc beaucoup moins sollicitées.

Formalités simplifiées

En ce qui concerne les dégâts inclus entre 1600 et 5000 € hors taxes, un expert est nommé par l’assureur du local sinistré qui réalise une expertise au nom des divers assureurs concernés. Il exerce ensuite un recours à l’encontre du responsable du sinistre qui sera indemnisé en se basant sur ce rapport. Les formalités sont plus simples car un seul expert gère la procédure.
Pour les dommages excédant 5000 €, les conditions sont inchangées, la convention CID-COP est toujours appliquée.