dimanche, novembre 18, 2018
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Loi Pinel : En 2018, investissez dans le neuf grâce à la Loi Pinel

Investissez dans le neuf grâce à la Loi Pinel

L’une des mesures faisant partie de la loi de finances 2018 est le maintien de la Loi Pinel proposant une remise fiscale dans  le cas d’achat de logement neuf à des fins locatives. Dans certaines zones, elle est prolongée jusqu’au 31/12/2021.

Conditions d’application de la loi Pinel

Ladite “Loi Pinel” permet aux particuliers se rendant acquéreurs en 2018 d’un logement neuf à des fins locatives, de bénéficier d’une remise fiscale de 12, 18 ou 21 % sur une durée de 6, 9 ou 12 ans dans la limite de 63 000 euros.

Le logement doit être situé dans les zones dites “tendues”, A, A bis et B1, c’est-à-dire là où les demandes de logements sont supérieures aux offres disponibles sur le marché.

Les conditions de ressources du locataire ainsi que l’encadrement du montant du loyer sont également des paramètres soumis au dispositif Pinel 2018.

Les zones B2 et C seront progressivement exclues de la loi Pinel en 2018. Les logements acquis avant le 31 décembre 2018 seront encore éligibles à condition que leur permis de construire ait été délivré au plus tard le 31 décembre 2017.

Quels sont les types de biens soumis à la loi Pinel 2018 ?

L’abattement fiscal concerne les logements :

  • nouvellement construits ;
  • en état futur d’achèvement (jusqu’à 30 mois après le début du chantier) ;
  • construits par l’acquéreur ;
  • anciens à reconditionner à neuf ;
  • insalubres à réhabiliter ;
  • transformés à partir d’anciens locaux.

Pour bénéficier de la remise fiscale sur achat de neuf permise par la Loi Pinel, les biens immobiliers faisant l’objet de travaux de transformation ou de rénovation devront être achevés au plus tard le 31 décembre de la 2e année suivant leur acquisition.