lundi, mars 25, 2019
AutoMoto

Carte grise : quelles démarches pour l’obtenir ?

Carte grise de voiture

La loi exige une immatriculation pour tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique. Alors, comment obtenir une carte grise en ligne et quelles sont les démarches ? On fait le tour de la question !

La circulation sur la voie publique de n’importe quel véhicule terrestre à moteur n’est possible que si ledit véhicule est rattaché à un certificat d’immatriculation. Document obligatoire, la carte grise est une sorte de carte d’identité pour le véhicule auquel elle est assimilée. Autrefois, la demande d’acquisition de ce certificat d’immatriculation se faisait obligatoirement en préfecture. Cependant, à partir de 2009, les démarches pouvaient se faire directement sur Internet et, depuis 2017, les démarches ne s’effectuent plus que par ce biais.

Comment faire la demande sur Internet ?

  1. Rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
  2. Si vous n’en possédez pas déjà un, créez un compte France Connect pour pouvoir vous connecter et entamer la démarche de création
  3. Complétez le formulaire de demande en ligne en renseignant les informations demandées à votre propos et concernant également votre véhicule

Quels documents joindre à la demande ?

Pour finaliser votre demande de carte grise en ligne, vous devez impérativement vous munir de certains documents indispensables au bon fonctionnement de la procédure. Ainsi, il vous faudra fournir :

  • Une copie numérique de votre carte d’identité
  • Un récépissé de contrôle technique
  • La carte grise du véhicule en question, portant la mention « Vendu le jour/mois/année » ou bien « Cédé le jour/mois/année » et accompagné de la signature de l’ancien propriétaire
  • Le code de cession du véhicule : lors de la déclaration de vente, le vendeur reçoit un code fourni par l’ANTS

Ce qu’il faut savoir

Lorsque vous effectuerez cette démarche, un paiement va vous être demandé. En effet, qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, la carte grise a un coût. Vous pouvez prendre connaissance du montant en renseignant notamment votre localisation géographique ainsi que la puissance fiscale du véhicule sur Internet. Les critères de calcul sont appliqués en fonction de ces deux facteurs.

Vous savez tout ! Dorénavant, vous pourrez faire la demande de création de carte grise en ligne de manière simple et à la fois très rapide.