Protection de la vie privee

YOUniversal Next Limited ayant son siège légal à Dublin – The Eir Building, 4 Harbourmaster Place, Custom House Dock, Dublin 1, D01 K6X5, Ireland, Code Fiscal/N° TVA IE3393380OH (ci-après, « Titulaire »), propriétaire du site internet fr.exaude.com (ci-après, le « Site »), en qualité de titulaire du traitement des données personnelles des utilisateurs qui naviguent sur le Site (ci-après, les « Utilisateurs ») fournit ci-dessous la politique de confidentialité conformément à l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « Règlement », ou la « Normative Applicable »).

Le Titulaire prend en grande considération le droit à la vie privée et à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. Pour toute information relative à cette politique de confidentialité, les Utilisateurs peuvent contacter le Titulaire à tout moment, en utilisant les méthodes suivantes :

• En envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du Titulaire (The Eir Building, 4 Harbourmaster Place, Custom House Dock, Dublin 1, D01 K6X5, Ireland);
• En envoyant un e-mail à l’adresse fr.info@exaude.com

Le Titulaire n’a pas identifié la figure du Responsable de la protection des données (DPD ou DPD), car il n’est pas soumis à l’obligation de désignation prévue par l’article 37 du Règlement.

1. Finalité du traitement

Les données personnelles des Utilisateurs seront traitées légitimement par le Titulaire conformément à l’art. 6 du Règlement pour les finalités de traitement suivantes :

a) fourniture du service, c’est-à-dire pour permettre à l’Utilisateur de naviguer sur le Site. Les données de l’Utilisateur recueillies par le Titulaire à cette fin comprennent toutes les données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet, que les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour exploiter le Site acquièrent au cours de leur fonctionnement normal : les adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.).) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement. Sans préjudice de ce qui est indiqué ailleurs dans la présente politique de confidentialité, le Titulaire ne rendra en aucun cas les données personnelles des Utilisateurs accessibles à d’autres Utilisateurs et/ou à des tiers.

b) finalités administratives et comptables, c’est-à-dire pour réaliser des activités de nature organisationnelle, administrative, financière et comptable, telles que les activités d’organisation interne et les activités fonctionnelles pour l’exécution d’obligations contractuelles et précontractuelles.

c) obligations légales, c’est-à-dire pour remplir les obligations prévues par la loi, par une autorité, par un règlement ou par la normative et établir la responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques contre le Site.

2. Modalités de traitement et délais de conservation des données

Le Titulaire traitera les données personnelles des Utilisateurs au moyen d’outils manuels et informatiques, avec une logique strictement liée aux finalités et, en tout état de cause, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Les données personnelles des Utilisateurs du Site seront conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités principales décrites au paragraphe 1 ci-dessus, ou dans tous les cas nécessaires à la protection en droit civil des intérêts des Utilisateurs et du Titulaire.

3. Domaine de communication et diffusion des données

Les employés et/ou collaborateurs du Titulaire en charge de la gestion du Site pourront prendre connaissance des données personnelles des Utilisateurs. Ces sujets, qui sont instruits par le Titulaire conformément à l’art. 29 du Règlement, traiteront vos données uniquement aux fins indiquées dans le présent avis et conformément aux dispositions de la Normative Applicable.

Les tiers qui pourraient traiter des données personnelles pour le compte du Titulaire en tant que « Responsables Externes du Traitement », tels que, à titre d’exemple, les prestataires de services informatiques et logistiques fonctionnels pour l’exploitation du Site, les prestataires de services en outsourcing ou cloud computing, les professionnels et consultants, pourraient également prendre connaissance des données personnelles des Utilisateurs.

Les utilisateurs ont le droit d’obtenir une liste des éventuels responsables du traitement des données désignés par le Titulaire, en en faisant la demande auprès du Titulaire de la manière indiquée au paragraphe 4 ci-dessous.

4.Droits des Intéressés

Les Utilisateurs peuvent exercer les droits qui leur sont accordés par la Normative Applicable en contactant le responsable du traitement de la manière suivante :

• En envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du Titulaire (The Eir Building, 4 Harbourmaster Place, Custom House Dock, Dublin 1, D01 K6X5, Ireland)
• En envoyant un e-mail à l’adresse fr.info@exaude.com

Conformément à la Normative Applicable, le Titulaire informe que les Utilisateurs ont le droit d’obtenir des informations sur (i) l’origine des données personnelles ; (ii) les finalités et les méthodes de traitement ; (iii) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ; (iv) les données d’identification du titulaire et des responsables du traitement ; (v) les entités ou catégories d’entités auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées et qui peuvent prendre connaissance de ces données en leur qualité de responsables du traitement ou de sous-traitants.

En outre, les Utilisateurs ont le droit d’obtenir :

a) l’accès, la mise à jour, la rectification ou bien, quand ils y sont intéressés, l’intégration des données ;

b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par la suite ;

c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, des personnes à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela s’avère impossible ou nécessite l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit à protéger.

En outre, les Utilisateurs ont :

a) (le cas échéant) le droit de retirer le consentement à tout moment si le traitement est fondé sur leur consentement ;

b) (le cas échéant) le droit de portabilité des données (droit de recevoir toutes les données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, d’usage courant et lisible par des moyens automatiques), le droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel et le droit à la suppression (« droit d’être oublié ») ;

c) le droit de s’opposer :

i) totalement ou partiellement, pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes pour les fins pour lesquelles elles ont été recueillies

d) lorsqu’ils estiment que le traitement qui les concerne est contraire au Règlement, le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (dans l’État membre dans lequel ils ont leur résidence habituelle, dans l’État membre dans lequel ils travaillent ou dans l’État membre dans lequel l’infraction présumée a été commise). L’Autorité de surveillance française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ayant son siège social sur 8 rue Vivienne, CS 30223 F-75002 Paris, Cedex 02 ( http://www.cnil.fr/ ).

Le Titulaire n’est pas responsable de la mise à jour de tous les liens  affichés dans cette Information, de sorte que chaque fois qu’un lien ne fonctionne pas et/ou est mis à jour, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils doivent toujours faire référence au document et/ou à la section des sites Internet appelés par ce lien.