Quand la constitution influe sur nos mutuelles, dégainez votre comparateur favori.

U n gros coup d'épée dans l'eau. La saisine du Conseil constitutionnel déposée par une soixante de députés de l'opposition sur plusieurs articles de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a abouti majoritairement à la validation des dispositions contestées. C'est la consécration pour les comparateurs de mutuelles.

Parmi les mesures du texte vivement critiquées par l'opposition et qui ont fait l'objet d'un examen par les Sages, l'article 33 (initialement 21) et l'article 59 (initialement 39). Le premier instaure une labellisation pour les contrats de complémentaire santé destinés aux personnes âgées de 65 ans et plus. Toutes les mutuelles santé correspondant aux critères de prix et de paniers de soins définis par décret obtiendront un label. Une aubaine pour les comparateurs de mutuelles. Le gouvernement entend ainsi favoriser l'accès aux soins des assurés seniors et retraités en mettant en avant des contrats de bon rapport qualité/prix.

Mais pour les opposants à la labellisation, cet article porte atteinte au principe d'égalité devant les charges publiques dans la mesure où il octroie un avantage injustifié aux personnes âgées de plus de 65 ans et que le  principe de la liberté d'entreprendre des organismes assureurs est bafoué. Pour le Conseil Constitutionnel, tous ces arguments ne tiennent pas et l'article a été déclaré conforme à la Constitution. Le législateur a voulu favoriser une offre de contrats à prix raisonnables et de qualité pour cette catégorie de contrats. Les comparateurs de mutuelles vont chauffer.